Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2165

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01 000 000 000
Recherche spatiale0806 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0194 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Plan d'investissement pour la recherche française(ligne nouvelle)2 000 000 0000
TOTAUX2 000 000 0002 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française.

L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité.
Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,2 % du PIB consacré à la recherche et au  développement en 2022, la France est loin derrière l’objectif de 3 % fixé par l’Union européenne, et se classe au 7eme rang des pays de l’union européenne. Cette situation a des conséquences néfastes sur plusieurs aspects du secteur.
Tout d’abord, on constate une précarisation croissante des chercheurs. Selon la direction générale des ressources humaines (DGRH), 25 % des enseignants-chercheurs sont des contractuels, avec une rémunération de 10,20 brut par heure (si on le rapporte au temps de travail effectif) quand le SMIC est à 11,65 euros. Cette situation engendre une instabilité professionnelle et financière qui nuit à la qualité de la recherche et à l’attractivité des carrières scientifiques.

Par ailleurs, le vieillissement des infrastructures devient préoccupant. Selon la Cour des Comptes un tiers des locaux universitaires sont en mauvais état, et un sur dix est dangereux. L’État propriétaire de 82 % de ces biens immobiliers consacre n’a pas augmenté le montant qui lui est consacré depuis plus de dix ans.
Enfin, on observe une baisse de l’attractivité internationale de la France dans le domaine de la recherche. Notre pays est passé du 4ème au 7ème rang mondial en termes de publications scientifiques entre 2000 et 2020.

Le témoignage de Patrick Lemaire, directeur de recherche au CNRS et président de la Société Française de Biologie du Développement, reflète bien les défis actuels : « La situation est grave. Les jeunes chercheurs sont découragés par la précarité et le manque de perspectives. Nos équipements vieillissent, nos budgets stagnent. Nous perdons en attractivité internationale. Sans un investissement massif et rapide, la recherche française risque un décrochage durable. »

Une augmentation de 6 milliards d’euros du budget de la recherche d’ici 2027, dont 2 milliards dans le cadre de la MIRES pour 2025, permettrait de répondre à ces problématiques.
Cette mesure rendrait possible la création de nouveaux postes de titulaires dans l’enseignement supérieur et la recherche, la revalorisation des salaires des enseignants et chercheurs, et l’augmentation des crédits du plan rénovation des infrastructures universitaires.

Pour respecter les règles de recevabilités financières nous proposons de transférer :

-l’action 02 « agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 1 000 000 000 euros en AE et en CP ;

-l’action 02  « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 à hauteur de 100 000 000 euros en AE et en CP ;

- l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 à hauteur de 500 000 000 euros en AE et en CP ;

- l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » 193 à hauteur de 206 000 000 euros en AE et en CP ;

-l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 194 000 000 d’euros en AE et en CP ;

Ces crédits sont transférés vers un nouveau programme « Plan d’investissement pour la recherche française ».