Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2184

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante532 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0532 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX532 000 000532 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année.

Actuellement, les bourses sont versées sur 10 mois, de septembre à juin, laissant les étudiants sans ressources pendant l’été. Cette situation est particulièrement problématique pour les étudiants les plus précaires qui se retrouvent sans aide financière pendant deux mois, alors même que leurs charges (loyer, nourriture) persistent.

Maxence, 20 ans en licence de sociologie à Montpellier témoigne dans un article publié par Le Monde le 9 juillet 2024 : « Ma bourse de 179 euros par mois s’arrête de juin à septembre. En attendant, comment je fais pour payer mon loyer ». Il enchaîne donc les postes de livreur ou de caissier durant l’été. En 2023, il travaillait dans une usine de boîtes alimentaires en plastique où il faisait les trois-huit. « Ce monde m’était déjà familier, mon oncle et mon père bossaient à l’usine. Eux, ils vivaient ça toute l’année ». 

Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sont contraints de travailler pour survivre. En 2024, durant les vacances  scolaires 56 % des étudiants occupent un emploi. Parmi eux 28 % ont uniquement travaillé l’été.

Les jobs d’été soulèvent de nombreuses problématiques, comme la difficulté à trouver un logement temporaire. De plus, décrocher un contrat saisonnier reste un véritable défi. Axell, étudiante en psychologie à l’Université de Bretagne occidentale en témoigne : « Quasi tous mes potes attendent encore des réponses. On ne trouve pas un boulot en traversant la rue, comme nous le disait le président il y a quelques années. Si j’avais plus d’argent, j’aurais fait des stages qui m’auraient permis d’explorer plusieurs facettes du métier de psychologue. Faute d’argent, c’est impossible ».

Face aux « jobs d’été » tous les étudiants ne sont pas égaux. Choix contraints pour les étudiants boursiers pour qui c’est une réelle question de survie. Tandis que les étudiants plus aisés ont plus de libertés à choisir un job, qui sera valorisé dans leur parcours professionnel, et peuvent partir en vacances.
De plus, c’est précisément pendant l’été que de nombreuses associations de distribution alimentaire ferment leurs portes, laissant les étudiants les plus précaires sans filet de sécurité.

Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 532 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 532 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.