- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 3 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Formations et plan de lutte contre le harcèlement, le bizutage, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement dans l’enseignement supérieur restent éminemment prégnants. Ainsi, Selon le dernier rapport de l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur, le bizutage concerne ainsi 11 % des étudiant.e.s, et touche particulièrement les milieux sociaux défavorisés ou les étudiant.e.s en situation de handicap.
En 2023 déjà, l’observatoire estimait que « près d’un·e étudiant·e sur dix déclarait avoir été victime de violence sexuelle ». La plupart de ces incidents se produisent lors de soirées festives ou de week-ends d’intégration : 1 victime d’agression sexuelle sur 6 a été agressée la première semaine de sa première année d’étude.
Ainsi, 37,1 % des répondant.e.s de leur étude ont été témoins ou victimes de violences sexistes et sexuelles lors d’un évènement d’intégration, dont 61,8 % pour les femmes et personnes non binaires.
Les moyens alloués dans la lutte contre les VSS dans l’enseignement supérieur dans le cadre du plan d’action national sont largement insuffisants.
Près de 20 % des étudiants jugent les cellules d’écoute inefficaces, et 28,7 % expriment des doutes quant à l’efficacité des Chargé·es de mission Égalité et Diversité. Le manque de moyens humains et financiers vient en partie expliquer ces chiffres tout comme le système de financement par appels à projet, mettant en concurrence les établissements et les associations pour l’obtention des financements, ne permettant pas de diminuer efficacement les violences.
Par cet amendement, nous souhaitons étendre la lutte contre les VSS, et contre le bizutage à tous les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche, publics comme privés, et généraliser la sensibilisation et la formation à l’ensemble des étudiants, enseignants et personnels.
Par ailleurs, au regard de l’augmentation des cas de cyberviolence, notamment de cyberharcèlement, il est aujourd’hui primordial de former les citoyens à la question de l’usage du numérique.
La loi pénale prévoit déjà des peines pour les atteintes à la vie privée, l’usurpation d’identité, ainsi que pour les cas de cyber harcèlement sexuel. Pour autant, le durcissement de la pénalité n’a que trop peu d’effets sur les usages communs du numérique. On a pu le voir encore cet été, avec le mouvement #AntiHSM, qui aura mis en avant sur le racisme, le sexisme et le harcèlement que subissait les femmes, et notamment les femmes noires, sur les réseaux sociaux. Il nous faut prévoir un cadre réel de formation et de sensibilisation à ces usages.
Désirant que ce travail se mène sur le temps long, il est impératif de former les nouvelles générations aux addictions comportementales du numérique. Pour cela nous proposons la mise en place des formations de sensibilisation aux enjeux des cyberviolences et du cyberharcèlement dans les établissements d’enseignement supérieur.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 3 millions d’euros en AE et en CP vers un nouveau programme « Formations et plan de lutte contre le harcèlement, le bizutage, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur ».