- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 700 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 700 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 700 000 | 700 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise corriger une inégalité touchant les infirmières de l’enseignement agricole qui n’ont pas bénéficié des revalorisations salariales issues des accords du Ségur de la santé, qui ont pourtant concerné les infirmières de la fonction publique hospitalière et les infirmières scolaires relevant de l'Éducation nationale.
Les infirmières de l'enseignement agricole jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de la santé des élèves et du personnel au sein des établissements. Pourtant, malgré leur contribution fondamentale, elles n'ont pas bénéficié des mêmes revalorisations. Cette situation constitue une injustice pour ces professionnelles de santé qui se trouvent exclues de dispositifs pourtant essentiels à la reconnaissance de leur engagement.
Le présent amendement vise à corriger cette iniquité en demandant l'alignement de la rémunération des infirmières de l'enseignement agricole sur celles de leurs collègues de l'Éducation nationale et de la fonction publique hospitalière.
Ainsi, le présent amendement :
- minore de 700 000 en AE et CP le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale »
- majore de 700 000 en AE et CP le programme « Vie de l'élève »
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.