Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2399

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Emmanuel Duplessy

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Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Damien Girard

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Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Julie Ozenne

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Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Jean-Claude Raux

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Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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François Ruffin

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Eva Sas

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Sabrina Sebaihi

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Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

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Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde066 800 000
Diplomatie culturelle et d'influence66 800 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX66 800 00066 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un montant de 440,83 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur de la mission Action extérieure de l'État.

Au sein de cette subvention figure une enveloppe de 120 millions d'euros au titre de la compensation de la part patronale des cotisations de pension civile des fonctionnaires détachés auprès d'elle depuis 2009, année de son transfert à l'AEFE. Cette somme n'a jamais été revalorisée depuis alors que le coût de cette charge augmente d'année en année.

En 2025, elle représentera un coût de 186,8 millions d'euros pour l'agence.

En conséquence, le rapporteur spécial propose d'allouer 66,8 millions d'euros afin de mieux compenser le paiement de cette cotisation pour le budget de l'opérateur.

 

Pour ce faire, l'amendement propose de transférer 66,8 millions d'euros en AE et CP de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à l'action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de minorer les crédits du programme 105. Il appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits, prélevés pour respecter les règles de recevabilité financière des amendements.