Fabrication de la liasse

Amendement n°II-242

Déposé le lundi 28 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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René Lioret

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Julie Lechanteux

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Katiana Levavasseur

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Emmanuel Fouquart

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Bruno Bilde

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Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Alexandre Dufosset

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Monique Griseti

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Catherine Rimbert

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Anthony Boulogne

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Antoine Golliot

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Pascal Markowsky

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Emeric Salmon

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Hervé de Lépinau

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Frank Giletti

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Nicolas Meizonnet

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Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Stéphanie Galzy

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Julien Rancoule

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Sylvie Josserand

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Romain Tonussi

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Jonathan Gery

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Marine Hamelet

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Tiffany Joncour

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Claire Marais-Beuil

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Arnaud Sanvert

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Pierre Meurin

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Robert Le Bourgeois

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Joseph Rivière

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Julien Guibert

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Hélène Laporte

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Frédéric Weber

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Edwige Diaz

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Laurence Robert-Dehault

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Auguste Evrard

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Florence Joubert

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Stéphane Rambaud

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Pascal Jenft

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Anaïs Sabatini

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Jocelyn Dessigny

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Michel Guiniot

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Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Thierry Tesson

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Caroline Colombier

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Laurent Jacobelli

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Romain Baubry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à appuyer la réorganisation de la filière du vin, afin d'arrêter la surproduction et l'abandon de l'activité par les viticulteurs. 

Le marché français du vin, notamment le vin rouge, ne fait plus recette dans le marché intérieur. On estime à 5 millions d'hectolitres la surproduction en France. En conséquence, le gouvernement a proposé une campagne d'arrachage indemnisée des pieds de vigne. 

Néanmoins, cette proposition ne semble pas porter ses fruits puisque les viticulteurs ne semblent pas réceptifs. Le problème pour la filière est plus profond qu'une surproduction. 

Les viticulteurs subissent un écrasement normatif qui les obligent à faire face à une concurrence déloyale. Pour accompagner nos agriculteurs, plutôt que de signer des chèques à l'arrêt d'activité, il faut un programme d'adaptation du vignoble plutôt que son arrachage définitif.

L'aide à l'arrachage est à hauteur de 4000€/ha. Cela ne couvre pas le prix de la parcelle ni sa mise en culture et provoque la mise en jachère des terres. L'arrachage n'est donc pas perçu comme une adaptation mais comme une suppression d'hectares de vignes. 

Par ailleurs, le problème de la surproduction n'est pas réglé quand on sait que les pieds qui seront arrachés proviennent de vieilles vignes en fin d'exploitation ou de parcelles de viticulteurs qui partent en retraite.

Nous proposons donc ici un véritable accompagnement à la restructuration de la filière du vin pour le marché national. 

Pour financer ce programme, nous proposons d'abonder les crédits du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" à partir des crédits du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", action 4 "Moyens communs"