Fabrication de la liasse

Amendement n°II-243

Déposé le lundi 28 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Romain Baubry

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires200 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0200 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX200 000200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à allouer davantage de crédits à l'IFREMER afin d'intensifier la recherche pour la lutte contre les maladies générées par les norovirus. Ces norovirus rendent impropres à la consommation les huîtres touchées. 

En 2022, il y a eu trois interdictions de ventes de moules, palourdes et huîtres de l'Etang de Thau (plus grosse zone conchylicole de la Méditerranée) touchées par les norovirus. Les cas se répètent en 2023 et on peut craindre une amplification des contaminations si rien n'est fait. 

Fin 2023, début 2024, en pleine période de fêtes de fin d'année, ce sont près de 1300 tonnes d'huîtres contaminées qui n'ont pas pu être vendues dans le bassin d'Arcachon. 

Il ne s'agit plus seulement d'indemniser les pertes de recettes des conchyliculteurs mais bien de comprendre pourquoi ces phénomènes se répètent et d'endiguer les contaminations au fil des années. 

Les crédits de l'IFREMER du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires", action 18 "Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement" sont augmentés et proviennent du programme 190 "Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables", action 17 "– Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie" et notamment des crédits alloués aux éoliennes.