Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2456

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance07 200 000
Égalité entre les femmes et les hommes7 200 0000
TOTAUX7 200 0007 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social salue le déploiement du dispositif « téléphone grave danger » (TGD), une initiative essentielle pour protéger les victimes de violences conjugales et prévenir les situations de danger imminent. Ce dispositif, qui permet aux victimes d’alerter rapidement les forces de l'ordre en cas de menace, est un outil utile dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Cependant, son efficacité dépend largement du soutien et de l'accompagnement fournis par le réseau associatif. En effet, ce sont les associations, par leur expertise et leur engagement, qui permettent de maximiser l’impact du TGD, en assurant un suivi des bénéficiaires et en les aidant à reconstruire leur autonomie.

Dans cette optique, il semble impératif d’augmenter les subventions attribuées aux associations qui jouent un rôle central dans le fonctionnement de ce dispositif. Ces organisations se trouvent en première ligne pour garantir que le TGD ne soit pas simplement un outil technologique, mais s'accompagne d'un véritable accompagnement pour les victimes. 

Selon le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), l'accompagnement d'une personne détentrice d'un TGD représente un coût moyen de 1200 euros. Ce montant couvre les services de soutien émotionnel, juridique et social nécessaires pour que la victime puisse se sentir en sécurité.

À l’heure actuelle, environ 6000 TGD sont déployés en France, ce qui génère un besoin important de ressources pour les associations qui accompagnent les détentrices de TGD. Les moyens financiers alloués à ces structures doivent donc être augmentés de manière significative, afin qu’elles puissent répondre aux demandes croissantes. 

En augmentant les budgets des associations nationales ainsi que de leurs branches locales, les pouvoirs publics démontreraient un engagement concret en faveur de la lutte contre les violences conjugales et de la protection des victimes. 

Pour ce faire cet amendement propose : 

- D'abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de 7 200 000 euros le programme égalité entre les femmes et les hommes" et particulièrement son action " Prévention et lutte contre les violences et la prostitution" afin d'asseoir le volet lutte contre les violences.

- De minorer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de 7 200 000 euros le programme "Handicap et dépendance" et particulièrement son action "Pilotage du programme et animation des politiques inclusives"

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.