Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2480

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève100 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0100 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. Nous saluons cette mesure. Cependant, nous souhaitons poser une question : quelles vont être les conditions de travail de ces 2 000 nouveaux et nouvelles AESH ?

« J’aime mon métier. Le problème c’est que ce n’en est pas un. Nous n’avons pas de statut, pas de salaire minimum. On est vraiment au bas de l’échelle de l’éducation nationale. C’est à peine s’ils savent qu’on existe. » Cela fait des années que les personnels AESH revendiquent la reconnaissance de leur métier par la création d’un véritable statut de la Fonction publique. Que ce l’Etat se refuse à faire.

Alors elles démissionnent. Elles démissionnent parce qu’en moyenne, elles touchent 750€ par mois. Parce que 96% d’entre elles disent ne pas pouvoir vivre dignement. Parce qu’elles doivent enchainer deux CDD de trois ans avant d’avoir enfin un CDI – le Graal. Ces salaires sous le seuil de pauvreté, ce sentiment d’être corvéable à merci et de ne jamais pouvoir se projeter surpassent leur amour du métier.

Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière posées par la LOLF, le présent amendement, en AE et CP :

- diminue à hauteur de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;

- et abonde ainsi de 100 millions d’euros, en AE et CP, le programme 230 « Vie de l’élève ».