- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 431 000 |
| dont titre 2 | 0 | 10 431 000 |
| Enseignement technique agricole | 10 431 000 | 0 |
| dont titre 2 | 10 431 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 431 000 | 10 431 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir 196 emplois d’enseignant·es dans l’enseignement agricole public.
À cause du schéma d’emploi 2019‑2022, 196 emplois ont été supprimés. En conséquence, certains établissements se sont retrouvés à ne plus être en capacité d’assurer l’ensemble de leurs missions.
Alors qu’un objectif d’accroissement significatif du nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture est partagé, il convient de revenir sur cette suppression d’emplois.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 10 431 000 €, en AE et en CP, en titre 2, du programme n° 143 « Enseignement technique agricole », à destination de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » ;
- Une diminution de 10 431 000 €, en AE et en CP, en titre 2, de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).