- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 50 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 50 000 000 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Plan d’urgence Pouponnières(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer un plan d’urgence pour les pouponnières.
Les alertes concernant les pouponnières se multiplient. Depuis deux ans, les soignants soulignent la recrudescence du syndrome d’hospitalisme, un ensemble de troubles somatiques ou psychiques causés par une carence affective. En effet, la dégradation des conditions de travail dans ces établissements et la pénurie de professionnels en protection de l’enfance sont telles que le nombre de postes vacants, le turnover et le sous-effectif atteignent des niveaux alarmants, rendant impossible la satisfaction des besoins essentiels des bébés accueillis.
Par ailleurs, la pénurie de familles d’accueil entraîne un sureffectif dans les pouponnières. On constate en effet une surcharge, tant en termes de nombre de bébés – avec des pouponnières atteignant jusqu’à 60 bébés pour une capacité de 36 – qu’en durée d’accueil, où des enfants demeurent plus de deux ans en accueil collectif.
Cette situation est indigne de notre pays. Il est impératif d'y remédier par un plan d’urgence pour les pouponnières, qui doit inclure la fixation de nouveaux taux et normes d’encadrement, la revalorisation des salaires des professionnels, ainsi que la création de capacités d’accueil supplémentaires.
L’amendement propose donc d'allouer 100 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) à un nouveau programme « Plan d’urgence Pouponnières ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits, mais nous appelons fortement le Gouvernement à lever le gage. Pour ce faire, nous retranchons 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 13 Pilotage du programme et à l'animation des politiques inclusives du Programme 157 Handicap et dépendance, ainsi que 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 23 Pacte des solidarités du Programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes.