Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2519

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes025 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Fonds de refinancement du SIAO(ligne nouvelle)25 000 0000
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles.

"Disponibles." C’est tout le problème. On estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile fixe, sans compter le nombre de personnes non-répertoriées, les mineurs non-accompagnés et tant d’autres qui passent sous les radars des pouvoirs publics. Avec 203.000 places d’hébergement et la faillite morale d'Emmanuel Macron, jurant en 2017 qu’il ne voulait plus 1 seul homme ou 1 seule femme à la rue d’ici la fin de l’année. À ce compte-là, il n’y a plus seulement femmes et hommes dehors, mais aussi 2822 enfants. « Un nouveau record », rapporte Le Monde le 17 octobre 2024.

On ne peut imaginer l’angoisse et l’humiliation que cela représente, pour les familles, d’attendre des heures au bout d’une ligne du 115 saturée. Les associations sont obligées d’investir des parkings ou des écoles, pour loger des gens dans le dénuement le plus total. C’est déjà le chemin de croix quand on est citoyen français, expulsé ou purgé de l’ASE.

Patrice Vergriete reconnaît que le 115 ne "donne pas complètement satisfaction". Selon le baromètre de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), publié le 30 août dernier, dans la nuit du 21 au 22 août, en France, 3.735 personnes en famille ayant composé le 115, n'ont pas pu être hébergées faute de places disponibles ou adaptées, malgré les 203.000 places d'hébergement d’urgence.

Nous proposons donc par cet amendement de refinancer les standards et leurs équipes dévouées à la mise à l’abri de ces personnes. En vertu des règles de recevabilité financière, nous proposons de ponctionner l’action 11 - « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 - Inclusion sociale et protection des personnes à hauteur de 25 millions d’euros en AE et en CP vers un nouveau programme intitulé "Fonds de refinancement du SIAO."

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.