- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 1 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'état préoccupant du réseau routier national, dont le manque d'entretien régulier compromet aujourd'hui gravement la sécurité et la fluidité de la circulation. En l'absence de financements et de moyens adéquats pour la rénovation des routes nationales, certains départements se voient contraints d'en reprendre eux-mêmes la gestion et d'allouer leurs ressources à leur entretien, assumant ainsi une charge supplémentaire.
Cette situation entraîne des conséquences néfastes pour l'ensemble du réseau routier départemental. Les départements, devant l'état de dégradation avancé de certains tronçons de routes nationales, se trouvent dans l'urgence d'engager des travaux de réhabilitation pour garantir la sécurité des usagers. Cependant, ces interventions ont pour effet de détourner les moyens financiers et logistiques des collectivités, au détriment des autres routes départementales, elles aussi en état de délabrement.
La prise en charge par les départements de ces travaux sur les routes nationales illustre le désengagement de l’État dans le financement d’un réseau pourtant de compétence nationale. Ce manque de soutien pénalise indirectement les infrastructures locales et augmente les disparités d’entretien sur le territoire, au détriment de la sécurité et du confort de circulation des habitants.
Il faut que Gouvernement renforce les moyens alloués à l’entretien du réseau routier national.
Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit à l'action n°07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme n°217 " Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" pour abonder l'action n°04 "Routes - Entretien" du programme n°203 "Infrastructures et services de transports".