Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2569

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré11 030 0100
Enseignement scolaire public du second degré108 864 4800
Vie de l'élève3 134 1000
Enseignement privé du premier et du second degrés0126 789 510
Soutien de la politique de l'éducation nationale2 547 7200
Enseignement technique agricole1 213 2000
TOTAUX126 789 510126 789 510
SOLDE0
Exposé sommaire

Le gel du point d'indice d'année en année contribue à précariser les fonctionnaires. Autrefois engagement d'une vie au service de l'intérêt général, la fonction publique est aujourd'hui bien souvent synonyme de précarité. Cet état de fait qui précarise les agents conduit également à rendre les carrières dans la fonction publique de moins en moins attractives. L'éducation nationale ne fait pas exception à cela.

La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA), créée en 2008, fonctionne comme un pis-aller de ce gel du point d'indice en permettant d'offrir une rémunération supplémentaire minimale à certains fonctionnaires. Elle est ouverte à ceux dont l'évolution du traitement brut indiciaire sur les quatre dernières années est inférieure à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Loin d'être à la hauteur face à la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires, elle constitue cependant un socle minimal de rémunération qui est vital pour nombre d'agents de la fonction publique.

Pourtant, le gouvernement prévoit dans le PLF de réduire les crédits de la GIPA à hauteur de 126 789 510 euros cumulés sur les programmes 140 (1er degré), 141 (2nd degré), 143 (Enseignement technique agricole), 214 (soutien à la politique de l’Éducation nationale) et 230 (Vie de l'élève).

Le sens de cet amendement est donc de revenir sur cette suppression en accordant les crédits nécessaires au maintien de la GIPA tout en tenant compte de l'inflation (1,11% d'après les dernières données disponibles de l'INSEE, au mois de septembre 2024), soit en augmentation les crédits suivants :

- Programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" : 11 030 010 euros (AE et CP) ;

- Programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" : 108 864 480 euros (AE et CP) ;

- Programme 230 "Vie de l'élève" : 3 134 100 euros (AE et CP) ;

- Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" : 2 547 720 euros (AE et CP) ;

- Programme 143 "Enseignement technique agricole" : 1 213 200 euros (AE et CP).
 
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant - 126 789 510 euros (AE et CP) - sur les crédits de l'action 02 "Enseignement élémentaire" du Programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré". Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.