Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2570

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré384 392 6130
dont titre 2382 154 2020
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0384 392 613
Enseignement technique agricole00
TOTAUX384 392 613384 392 613
SOLDE0
Exposé sommaire

L'information et l'orientation dans le 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves de construire leur projet d'avenir. Actuellement, le PLF 2025 prévoit 1 emploi pour 747 élèves sur cette action. Il apparaît évident qu'un tel taux d'encadrement ne permet pas d'assurer d'une part, un accès à l'ensemble des élèves et d'autre part, un service qualitatif permettant un réel accompagnement adapté à chaque élève.

Le parcours éducatif d'un élève ayant bien souvent des conséquences sur le reste de sa vie, il est fondamental de se doter d'un service public permettant un réel accompagnement dans l'information et l'orientation dès le collège, afin de permettre à chaque élève de construire son projet. A plusieurs reprises, le projet annuel de performance du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" parle d'une politique ambitieuse en la matière, que ce soit sur l'orientation des lycéens vers le supérieur (p. 17) ou d'une déconstruction des stéréotypes de genre (p. 13). Pourtant, la réalité des crédits affectés à cette action illustre le contraire.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de doubler le budget accordé à l'action 08 "Information et orientation" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" pour un montant total de 384 392 613 euros (AE et CP) en doublant notamment les dépenses de personnel (titre 2) à hauteur de 382 154 202 euros (AE et CP). Loin d'être une révolution de l'information et de l'orientation, cette augmentation du budget permettra de poser les bases d'un renforcement de la politique publique en la matière.

 
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant - 384 392 613 euros (AE et CP) - sur les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.