Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2570

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
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Photo de madame la députée Sandra Regol
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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré384 392 6130
dont titre 2382 154 2020
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0384 392 613
Enseignement technique agricole00
TOTAUX384 392 613384 392 613
SOLDE0
Exposé sommaire

L'information et l'orientation dans le 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves de construire leur projet d'avenir. Actuellement, le PLF 2025 prévoit 1 emploi pour 747 élèves sur cette action. Il apparaît évident qu'un tel taux d'encadrement ne permet pas d'assurer d'une part, un accès à l'ensemble des élèves et d'autre part, un service qualitatif permettant un réel accompagnement adapté à chaque élève.

Le parcours éducatif d'un élève ayant bien souvent des conséquences sur le reste de sa vie, il est fondamental de se doter d'un service public permettant un réel accompagnement dans l'information et l'orientation dès le collège, afin de permettre à chaque élève de construire son projet. A plusieurs reprises, le projet annuel de performance du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" parle d'une politique ambitieuse en la matière, que ce soit sur l'orientation des lycéens vers le supérieur (p. 17) ou d'une déconstruction des stéréotypes de genre (p. 13). Pourtant, la réalité des crédits affectés à cette action illustre le contraire.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de doubler le budget accordé à l'action 08 "Information et orientation" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" pour un montant total de 384 392 613 euros (AE et CP) en doublant notamment les dépenses de personnel (titre 2) à hauteur de 382 154 202 euros (AE et CP). Loin d'être une révolution de l'information et de l'orientation, cette augmentation du budget permettra de poser les bases d'un renforcement de la politique publique en la matière.

 
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant - 384 392 613 euros (AE et CP) - sur les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.