Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2589

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Lisa Belluco
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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
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Photo de monsieur le député Alexis Corbière
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Photo de monsieur le député Tristan Lahais
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Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République04 712 339
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX04 712 339
SOLDE-4 712 339
Exposé sommaire

Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025.

La Présidence de la République avait retenu le principe d’une revalorisation de la dotation pour 2025 de 2,5 % alors même que le Gouvernement prévoyait un plan d’économies massives dans le projet de loi de finances. Après de nombreuses critiques de l’opposition, l’Élysée a fait savoir dans un communiqué que le chef de l’État souhaitait que « la présidence de la République donne l’exemple » en renonçant à cette indexation de la dotation sur l’inflation, tout comme l’ont également fait l’Assemblée nationale et le Sénat.

Avec le groupe Écologiste et Social, afin de respecter la volonté du chef de l’État, nous proposons ainsi d’aller plus loin en réduisant les crédits de l’Élysée au prorata des autres coupes budgétaires proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. Pour s’aligner avec les 60 milliards d’euros d’économies et de hausses de recettes qui toucheront tous les Français avec des coupes massives dans les budgets de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales, nous proposons donc de réduire de 3,75 % la demande de dotation de la Présidence de la République.

Il s’agit ainsi d’une réduction de 1 613 805 euros supplémentaires par rapport à l’effort déjà consenti par l’Élysée.

Il apparaît que cette diminution pourrait être rendue possible par la mise en place de mesures destinées à mieux maîtriser certaines dépenses, notamment s'agissant des déplacements et des réceptions, comme l'indiquait par exemple la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les comptes de la Présidence de la République pour l'exercice 2023.

Dans ce rapport la Cour des comptes, sur la question des déplacements, pointait des « problèmes d’organisation interne »  et demandait à ce que des efforts soient faits pour « mieux anticiper les événements, améliorer la circulation de l’information entre les services,(...) et encadrer les dépenses de déplacement et de réception ». Il est primordial que la présidence de la République montre l’exemple et intensifie son engagement dans le suivi de ces recommandations. 

La situation politique Française et la perte de légitimité du Président de la République résultant des dernières élections législatives rend cette nécessité plus impérieuse encore.

En 2023, parmi les cinq déplacements les plus coûteux, on retrouve ainsi :
- la tournée présidentielle en Océanie (Nouvelle-Calédonie, Vanuatu, Papouasie) : 3,1 M€
- la tournée présidentielle en Afrique (Congo, Angola, Congo, RDC) : 1,9 M€
- la visite au Japon pour le sommet du G7 couplée à un déplacement en Mongolie : 1,8 M€
- La visite en Chine : 1,8 M€
- Le déplacement en Inde et au Bangladesh : 1,3 M€

Pour réduire les coûts de ces déplacements, la Cour des comptes suggère qu’au-delà de la question de la stabilisation de l’agenda présidentiel en amont des déplacements, « il pourrait être nécessaire de normer davantage les déplacements et, en particulier, de plafonner la taille des délégations officielles et non officielles par type de destination ou de déplacement, sur le modèle de ce qu’imposent les sommets internationaux pour lesquels les accréditations ne sont accordées qu’en nombre limité ».


Les coûts importants liés aux réceptions pourraient également être une piste de baisse de dépenses pour l’Élysée. À titre d’exemple, les dîners d’État organisés pour accueillir le Premier ministre indien Narendra Modī ainsi que le roi Charles III ont chacun été facturés 412 000 euros et 474 000 euros.

En conséquence, le présent amendement diminue, en AE et CP, les crédits du programme 501 Présidence de la République d'un montant de 4 712 339 €.