Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2600

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement20 000 0000
Restitution des « biens mal acquis »020 000 000
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l'Aide alimentaire programmée (AAP). En effet, cette aide s'élevait à 150 millions d'euros en 2024, or elle est réduite à 130 millions d'euros dans ce PLF 2025.

L’aide alimentaire programmée (AAP) vise à lutter contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition. Ces dernières continuent néanmoins de progresser. La situation est particulièrement dégradée au Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger), dans les territoires palestiniens, en République Démocratique du Congo (RDC), en Haïti, au Soudan et dans la Corne de l’Afrique. En 2023, entre 713 et 757 millions de personnes ont souffert de la faim (soit plus de 22 millions de personnes par rapport à 2022), ce qui représente une personne sur onze dans le monde et une personne sur cinq en Afrique. La malnutrition aiguë chez les enfants et les femmes a continué de progresser, en particulier dans les zones touchées par les conflits. En 2023, plus de 36 millions d’enfants de moins de 5 ans souffraient de malnutrition aiguë dans 32 pays en crise alimentaire pour lesquels des données sont disponibles.

Les projets de terrain financés au titre de l’AAP sont mis en œuvre par des organisations internationales (le Programme alimentaire mondial, très majoritairement, mais aussi l’UNICEF, la FAO, l’UNRWA et l’OIM) et de la société civile, au nombre desquels le CICR.

Alors que les informations des paragraphes précédents sont tirées du PAP pour la mission Aide Publique au Développement pour 2025, le Gouvernement se permet de réduire sa contribution de 20 millions. C’est un scandale !

La France ne peut pas chercher à faire des économies avec la vie des personnes qui vivent l’insécurité alimentaire et la malnutrition. Le Gouvernement doit laisser de côté sa volonté d’effectuer des coupes là où notre solidarité internationale est plus qu’indispensable.
Ainsi, par le biais de cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de fixer la contribution de la France à au moins 150 millions d’euros, comme c’était le cas en 2024.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 20 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en réduisant de 20 millions d’euros en AE et CP l'action 01 "BMA_Coopération bilatérale" du programme 370 « Restitution des « biens mal acquis » ».