Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2614

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Harold Huwart

Harold Huwart

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré140 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0140 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX140 000 000140 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025.

Celle-ci s’ajoute à la tendance à la baisse des dernières années. : déjà 1709 l’an dernier, 1 117 en 2023...

Parallèlement, 2 000 postes d’AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap) seront créés. Or la création de ces postes ne compensera pas cette réduction, puisque les missions sont distinctes de celles des enseignants.

L’argument avancé pour justifier ces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le système scolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et 2027.

Néanmoins, celle-ci ne doit pas servir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et au contraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes. D’autant plus que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire. Quant aux inégalités territoriales et entre établissements, celles-ci ne peuvent que plaider pour ne pas diminuer davantage de postes.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations.

Aussi, cet amendement revient sur la baisse de 3 155 ETP dans le premier degré.

Pour cela, l’amendement prévoit :

- Une augmentation de 140 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour partie (40 millions €) sur l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de 140 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.