Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2639

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Louise Morel
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Didier Padey
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré900 0000
dont titre 2900 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0900 000
dont titre 20900 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX900 000900 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent...

Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré, des matières, telles les mathématiques, le français, manquent de postulants.

La baisse des postes annoncée – 4000, dont 180 dans le second degré - envoie un mauvais signal, alors même que la profession réclame d’être mieux reconnue, soutenue, par l’ensemble de la société, et que l’on sait que les revalorisations salariales n’ont pas endigué le sentiment bien ancré d’un statut qui régresse, alors que les recrutements de contractuels progressent.

L’amendement propose une moindre baisse du nombre d’enseignants - 130 au lieu de 180 - afin de renforcer l’accompagnement au plus près des élèves, améliorer les conditions de travail par une progression du taux d’encadrement, et surtout, envoyer un signal, primordial, de soutien à une profession qui en a bien besoin.


Le présent amendement abonde de 900 000 euros le programme « Enseignement scolaire public du second degré » (programme 141) en son action « Enseignement en collège » (action 01), au titre 2 « Dépenses de personnel ». Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 900 000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « Évaluation et contrôle » (action 02).