Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2663

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de monsieur le député Thierry Perez
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
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Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
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Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement00
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX0100 000 000
SOLDE-100 000 000
Exposé sommaire

La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. Le montant des crédits engagés en PLF 2025 s’élève à 5.67 milliards d’euros en AE et 5.15 milliards d’euros en CP, soit une baisse respective de 7.34 % et de 10.51 % par rapport à la LFI 2024. Toutefois, l’analyse du montant des crédits alloués à l’aide publique au développement, sur une plus longue période, montre une hausse exceptionnelle des moyens accordés à cette mission.

Comme l’indique justement la fiche du dossier de presse consacrée à cette mission, le budget alloué, « à périmètre constant, demeure en augmentation de près de 70 % par rapport aux crédits consommés en 2027. »

Les petites économies inscrites dans le PLF 2025 sur l’APD ne remettent donc pas foncièrement en cause l’orientation budgétaire des récentes années. Nous considérons, au vu de l’état des finances publiques et des efforts demandés au contribuable français, pour aider au redressement des comptes, que les économies ainsi proposées dans le budget ne suffisent pas.

Le programme 365 : Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ouvre 145 millions d’euros de crédits en AE et CP, soit une baisse de 3.33 % par rapport au montant inscrit en LFI 2024 (soit 5 millions d’euros de baisse du montant).

En 2026, selon les prévisions du projet annuel de performances, ce montant passerait à 445 millions d’euros, soit une hausse de 207 % par rapport au PLF 2025.

La diminution des crédits n’est que purement cosmétique (-3.33 %) tandis que la hausse prévue pour 2026 (+ 207 %) paraît tout à fait inopportune.

Dans la perspective du rétablissement des comptes publics tricolores, il est plus que nécessaire de réaliser des choix clairs sur la dépense publique. Notre choix est simple : la France n’a plus les moyens de financer l’AFD, gadget technocratique qui redistribue l’argent des Français à une myriade de pays étrangers. Il est temps que cette gabegie d’argent public cesse : nous voulons réduire de 100 millions (AE/CP) le montant des crédits pour l’AFD.

Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour le programme 365 : "Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement" de la mission : "Aide publique au développement".