Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2672

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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José Gonzalez

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Emmanuel Fouquart

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Jocelyn Dessigny

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Anthony Boulogne

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Emeric Salmon

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Thierry Perez

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Alexandre Dufosset

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Catherine Rimbert

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Thomas Ménagé

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Jordan Guitton

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Bryan Masson

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Antoine Villedieu

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Laurence Robert-Dehault

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Lisette Pollet

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Pierre Meurin

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Sophie Blanc

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Sandrine Dogor-Such

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José Beaurain

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Edwige Diaz

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Hervé de Lépinau

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Manon Bouquin

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Michèle Martinez

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Bruno Bilde

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Marine Hamelet

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Florence Joubert

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Monique Griseti

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Nicolas Dragon

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Angélique Ranc

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Frank Giletti

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Katiana Levavasseur

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Frédéric Weber

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Emmanuel Blairy

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Auguste Evrard

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Frédéric Boccaletti

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Pascal Markowsky

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Sylvie Josserand

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René Lioret

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Romain Tonussi

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Sébastien Chenu

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Julie Lechanteux

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Thierry Frappé

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Stéphanie Galzy

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Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Emmanuel Taché de la Pagerie

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Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État01 580 740
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur1 580 7400
TOTAUX1 580 7401 580 740
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Fond interministériel de prévention de la délinquance constitue un soutien essentiel aux efforts consentis par les collectivités territoriales pour assurer la sécurité de nos concitoyens et, bien souvent pour palier les insuffisances de l’État.

Ainsi, l'action 10 (FIPD) stagne cette année, ce qui est évidemment insuffisant pour faire face à l’explosion de la délinquance et de la criminalité que connaissent nombre de communes, qui pour beaucoup ne peuvent y faire face seules. En effet, pour la plupart des communes rurales ou de taille moyenne, les coûts que constituent par exemple le recrutement et l’équipement de gardes-champêtres ou de policiers municipaux sont impossibles à supporter. Le soutien de l’État est donc indispensable.

En ce sens, cet amendement propose d’abonder l’action 10 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » d'1 580 740 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 « Pilotage territorial des politiques gouvernementales » du programme 354 « Administration territoriale de l’État ».