Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2686

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
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Photo de madame la députée Mathilde Feld
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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.

Le sujet des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés est un sujet qui tient particulièrement à cœur des auteurs de cet amendement. Les députés souhaitent donc avoir plus de visibilité sur la compensation envers la Banque mondiale figurant dans le programme 110 – Aide économique et financière au développement.