Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2722

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés045 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale45 000 0000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX45 000 00045 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de réunir les politiques publiques concernant l’éducation populaire, la jeunesse et le sport en un même ministère de plein exercice, et de rétablir 1.000 postes, en vue de planifier sur 5 ans le rétablissement des 3.500 postes supprimés dans ce secteur depuis 2010.


En effet, historiquement, l’ambition de ces politiques publiques telles que portées par le Front populaire en 1936 puis à la Libération par des responsables politiques tels que Christiane Faure ou Jean Guéhenno est de construire une République dans laquelle les citoyens construisent tout au long de la vie un engagement lucide. 


Au fil du temps, cette mission a été ballottée de ministère en ministère (ministère des affaires sociales puis éducation nationale). Cela s’est accompagné de pertes de postes et de moyens très importants : ainsi en 2010, les services sont confondus dans ceux des ministères sociaux et les effectifs passent de 8.500 agents à moins de 5.000 aujourd’hui. Actuellement, les agents en charge de ces politiques sont inclus dans le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.


Alors que le nouveau gouvernement a recréé un ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative de plein exercice, il semble nécessaire de rétablir la portée et les moyens financiers et humains permettant de mener une politique ambitieuse dans ces domaines, c’est pourquoi nous proposons d’abonder le programme 214 afin de recréer les postes nécessaires et de financer la formation initiale et continue des agents concernés. Sur les 3.500 postes à recréer, nous proposons d’en recréer 1.000 dès cette année et de planifier les 2.500 autres sur les 4 années suivantes. Compte tenu d’un montant moyen de 45.000 euros par an et par poste, il est donc proposé d’abonder les crédits de 45 millions d’euros pour 2025.


Pour que ce ministère puisse agir en menant des politiques publiques pour l’éducation populaire, la jeunesse et l’accès au sport pour toutes et tous, et non pas seulement gérer des subventions, il semble également nécessaire de repenser l’organisation budgétaire pour que les moyens prévus aux programmes 214 (Soutien de la politique de l'éducation nationale), 163 (Jeunesse et vie associative) et 219 (Sport) puissent relever d’un même ensemble de politiques publiques entre les mains d’un même ministère.


Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer 45 millions en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de l'action 09 “Fonctionnement des établissements” du programme 139 “Enseignement privé du premier et du second degré”, vers l’action 11 “Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative” du programme 214 “Soutien de la politique de l’éducation nationale”. Les règles de recevabilité financière nous obligent à transférer les crédits depuis un autre programme d’une même mission, ce qui n’est pas notre intention. Nous appelons donc le gouvernement à lever le gage.