Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2786

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Benoît Biteau

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Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Damien Girard

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Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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François Ruffin

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Eva Sas

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Sabrina Sebaihi

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Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence2 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Depuis 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves au sein de son réseau d'enseignement à travers le monde.

A budget constant, la croissance de ce réseau ne peut passer que par le développement des établissements privés, en partenariat avec l'AEFE. Seuls les investisseurs privés locaux disposant d'un capital important ont la possibilité d'ouvrir de nouvelles écoles et d'amortir sur plusieurs années le coût initial de leur investissement.

Le rapporteur spécial considère que la croissance du réseau de l'AEFE ne peut uniquement reposer sur quelques entrepreneurs dans le marché de l'éducation. Il est nécessaire de soutenir des structures plus modestes, notamment des associations à but non lucratif, pour leur permettre de faire homologuer leurs établissements. C'est notamment le cas des écoles dites "à gestion parentale" qui sont les seules à même de répondre à une demande importante dans certaines villes où est concentrée une importante communauté française.

Cet amendement propose donc de doter l'AEFE d'un budget de 2 millions pour soutenir financièrement le lancement de projet d'ouverture d'école par ce type de structures. Le montant correspond aux recettes moyennes générées par les droits de scolarité de deux ou trois écoles privées sur une année.

Pour ce faire, l'amendement propose de transférer 2 millions d'euros en AE et CP de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à l'action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de minorer les crédits du programme 105. Il appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits, prélevés pour respecter les règles de recevabilité financière des amendements.