- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 5 M€ le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins et dans la perspective de l'augmentation du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d'avion.
Aussi il est urgent de répondre à la nécessité d’une meilleure prise en compte par l’État de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et des difficultés sociales et financières qui en découlent notamment pour les populations et les entreprises des Outre-Mer et de la Corse. Afin de contribuer à une diminution sensible du prix des billets d’avion pour les insulaires et ultramarins, dans un souci de continuité territoriale, il est demandé d’augmenter le fonds de continuité territoriale qui pourrait compenser ces hausses de prix et soulager le pouvoir d’achat des ultramarins.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est diminué de 5M€ d'AE et de CP;
- L'action 3 "Continuité territoriale du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est augmenté de 5M€ en AE et en CP.