Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2816

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés06 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale6 000 0000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) est chargé d’une double mission d’éducation et de formation. Opérateur public de l’enseignement à distance, l’établissement permet à ceux qui sont éloignés du système éducatif d’accéder à la formation ou encore à d’autres, en reprise d‘études, d’obtenir une qualification professionnelle. Il offre également à des enseignants en situation difficile de nouvelles perspectives de carrière.
 
Aussi, 15% des effectifs globaux du CNED sont à l’étranger, soit environ 20 000 inscrits entre la formation et le scolaire. Plus précisément, le CNED permet la scolarité de 17 000 élèves (dont 1/3 dans le réseau AEFE/MLF) à travers le monde, avec une répartition par continent identique depuis plusieurs années (dans l’ordre) : Afrique / Europe / Amériques / Asie / Océanie. En 2023, 43% des inscrits étaient issus du continent africain.
 
Dans ce cadre, le CNED est également amené à travailler avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) avec laquelle une collaboration est en place et ce afin de permettre une continuité pédagogique pour les élèves.
 
Cet amendement a donc pour objectif d’alerter la représentation nationale et le gouvernement sur les moyens de prise en charge de nos compatriotes souhaitant accéder au CNED réglementé dans des pays où il n’existe pas d’autre solution de même niveau que le réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).
 
Des centaines d'élèves de nationalité française se retrouvent aujourd’hui, en Algérie, au Niger, en Iran ou encore en Turquie récemment sans solution de scolarisation dans un programme d'enseignement français. L'accès au programme d'enseignement à distance à travers le Centre national d'enseignement à distance (CNED) dans son format réglementé, permettant l'accès à un parcours aboutissant à la validation du baccalauréat, est lui réservé aux élèves ayant étudié l'année précédente dans une classe homologuée par l'AEFE.
 
Par conséquent, de nombreuses familles françaises dans ces pays se retrouvent privées de la possibilité de permettre à leurs enfants de pouvoir étudier dans un programme leur permettant d'accéder directement au système d'enseignement supérieur français, et ce en raison de ce critère d’antériorité. Ce critère, en application depuis deux années, a été conçu et pensé pour les élèves de première qui souhaitent accéder au baccalauréat, et ce à la suite d’arrivées importantes à ce niveau d’enseignement constatées dans plusieurs pays. Toutefois, il est constaté que ce critère d’antériorité est également appliqué pour les classes les plus jeunes, empêchant de facto toute inscription à un programme d’enseignement.
 
Tel est l’objet de cet amendement.
 
Cet amendement propose donc d’abonder de 6 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 11, « Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » du programme 214, « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et réduit à due concurrence l’action 09, « Fonctionnement des établissements » du programme 139, « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
 
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par les auteurs, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.