Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2824

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser les études sur l’espérance de vie en bonne santé, stratifiée non seulement selon l’âge ou le niveau de vie, mais également selon le territoire.


L’espérance de vie en bonne santé est la durée de vie moyenne en bonne santé - c’est-à-dire sans limitation irréversible d’activité dans la vie quotidienne ni incapacités.


Nous disposons aujourd’hui de données à l’échelle nationale. L’espérance de vie sans incapacité, aussi appelée espérance de vie en bonne santé, est moins élevée en moyenne en France que dans de nombreux pays comparables (63,9 ans en moyenne en 2020), puisqu’elle est non seulement dépassée par les pays scandinaves (ex Suède à 72,8 ans) mais également par l’Italie (67,2 ans), l’Espagne (66,3 ans) et la Grèce (65 ans).


A échelle départementale, des chercheurs de l’Ined, de l’Université de Strasbourg et de l’ORS Ile de France ont pour la première fois réalisé une comparaison de l’espérance de vie en bonne santé à partir de l’enquête « Vie quotidienne et santé » (VQS) de la Drees. Ils et elles ont ainsi établi que l’espérance de vie en bonne santé était la plus faible dans le Pas-de-Calais et la plus importante en région parisienne et dans la région Rhône-Alpes.


France Stratégie a également effectué une analyse croisée de six types de pollutions des sols et de l’air pour l’ensemble des communes. Les grandes villes accumulent divers types de pollution, notamment au niveau des sols et de l’air, représentant ainsi des risques potentiels pour les enfants et les jeunes qui y vivent en plus grand nombre. Les zones agricoles et anciennement industrielles sont, quant à elles, caractérisées par une forte exposition à d’autres polluants ainsi que par des désavantages sociaux, notamment en matière de chômage et de pauvreté. L’Insee a également mesuré l’exposition aux îlots de chaleur urbains des ménages incluant la densité des bâtiments résidentiels, la végétation et la température dans 9 grandes villes de France (2024).


Toutefois, il n’existe pas de données généralisées pour tout le pays et plus fines sur la mesure de l’espérance de vie en bonne santé selon les zones d’habitations et les quartiers. Ces données peuvent en effet grandement varier selon de multiples facteurs tels que l’accès à la nature ou à des services de santé ou l’exposition à la pollution.


Le rapport de France Stratégie constate ainsi que les difficultés inhérentes à la mesure des inégalités environnementales tiennent aujourd’hui, en effet, largement aux difficultés d’accès à des données homogènes selon les territoires et la nature des pollutions. Le croisement des données de santé géolocalisées et des pollutions susceptibles d’expliquer l’apparition des maladies permettrait ainsi d’avoir une analyse plus fine de la surreprésentation des catégories sociales les plus défavorisées dans les territoires les plus exposés aux risques de pollution. Cela s’inscrit ainsi dans la perspective de l’approche « One Health » qui vise à « la connaissance de l’ensemble des facteurs environnementaux (physiques, chimiques, biologiques), les facteurs psychosociaux, socio-économiques, professionnels, comportementaux (exposome), de leurs interactions et de leurs fluctuations au cours du temps et des territoires concernés, pour mieux gérer les risques sur la santé » (Haut Conseil de la santé publique). A Londres, l’espérance de vie en bonne santé est ainsi mesurée selon les quartiers et permet ainsi de mesurer les inégalités socio-spatiales de santé et d’orienter les politiques publiques.

Cet amendement s’inscrit ainsi dans les missions de financement d’études et recherches en santé publiques dans le cadre de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » (mais également de façon subsidiaire, de l’action 15 « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation ») du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».


Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
- il prélève 1 million d’euros sur l’action 2 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie »
- il transfère 1 million d’euros vers l’action 11 « pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »

Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de finances, il est une obligation de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit est donc purement formel et nous demandons la levée du gage par le Gouvernement. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions du groupe écologiste et social de recettes supplémentaires, telles qu’un ISF écologique, qui contribueraient très largement au financement des nouvelles dépenses portées par le présent amendement.