- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 046 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Crédits récurrents pour les équipes de recherche(ligne nouvelle) | 1 046 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 046 000 000 | 1 046 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents aux unités de recherche.
Nous pensons que le financement de la recherche uniquement par des appels à projets, comme ceux de l’ANR, n’est pas une bonne façon de piloter la recherche et contribue à asphyxier les laboratoires.
Le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements, entre équipes et entre scientifiques de la recherche publique. Il n’a eu de cesse, depuis sa création, d’accroître les disparités entre d’un côté les établissements et unités de recherche dits d’excellence dont les projets sont toujours sélectionnés et bénéficient donc de financements, et de l’autre côté des établissements qui en obtiennent rarement et poursuivent leurs travaux avec des dotations de base insuffisantes pour fonctionner. C’est la consécration d’un système de recherche à deux vitesses basé sur la compétition entre établissements. Certains scientifiques sont victimes de « burn out », du fait de la multiplication des projets, alors que d’autres n’ont pas les moyens de travailler.
De plus, ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace. Le coût du temps perdu à chercher des moyens plutôt qu’à faire avancer les connaissances est considérable. En 2019, l’ANR a refusé 6000 dossiers sur 7 000. Hervé Christofol, responsable de la section syndicale du SNESUP de l’Université d’Angers, précisait alors qu’il avait fallu en moyenne 10 jours aux chercheurs pour les préparer, soit 70 heures. Cela fait donc 270 années de travail de recherche perdues pour une seule campagne d’appel à projets… La situation ne s’améliore pas. Les premiers résultats de l’appel à projets générique de l’ANR 2023 annoncent que 1 467 projets de recherche sont retenus, soit un taux de sélection de 24 %, ce qui signifie que 76 % des projets ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergie que cela suppose. Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travaux scientifiques plutôt qu’à chercher de l’argent.
Nous demandons la suppression de l’ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seront quant à eux financés par d’autres programmes.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons, dans cet amendement d’appel, de transférer à hauteur de 1 046 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Crédits récurrents pour les équipes de recherche ».