Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3003

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0100 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
Plan de recrutement de médiateurs culturels(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics.

Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire.

Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (code de l’éducation, notamment article L. 122‑1‑1 ; avis du CSP du 12‑2‑2015 ; avis du CSE du 12‑3‑2015). De l’école au lycée, le PEAC a pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle. Ce parcours est obligatoire, car il garantit l’assurance de bénéficier jusqu’au lycée d’un enseignement artistique solide. L’élève est donc dans son plein droit, jusqu’au lycée, de cultiver sa sensibilité, sa curiosité et son plaisir à rencontrer des œuvres et les appréhender, tout en identifiant la diversité des lieux et des acteurs culturels de son territoire. Dans la pratique, concevoir et réaliser la présentation d’une production, s’intégrer dans un processus créatif et réfléchir sur sa pratique sont les outils intellectuels dont chaque personne diplômée du baccalauréat devrait disposer.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du programme 175 – Patrimoines à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 01, vers l’action 01 d’un nouveau programme « plan de recrutement de médiateurs culturels » ainsi abondé de 100 millions en AE et en CP . Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.