Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3007

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat100 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs.

Les épisodes caniculaires gagnent en fréquence et en intensité. 21 millions de logements pourraient être exposés à plus de 20 jours de vagues de chaleur dès 2030, contre 9,4 millions actuellement.

La grande majorité des logements ne sont pas adaptés à ces températures élevées, les transformant en véritables « bouilloires thermiques » durant l’été, dépassant 30° C le jour et 28° C la nuit, au minimum 25 jours par an. Selon une récente étude de la Fondation Abbé Pierre, 55 % des Français déclarent avoir souffert de la chaleur dans leur logement en 2023. Pour cette même année, Santé Publique France estime à 5 000 le nombre de décès liés à la chaleur.

Il est urgent d’adapter les logements face aux épisodes de forte chaleur, notamment par une isolation adaptée à l’habitabilité d’été, et pas uniquement aux conditions hivernales, grâce à l’utilisation d’isolants avec un meilleur déphasage thermique. Lors des rénovations énergétiques, orienter vers ces isolants permettrait d’éviter une maladaptation des logements oubliant la question des fortes chaleurs.

En complément, l’installation d’équipements simples et économes en énergie (volets, brasseurs d’air, revêtements réfléchissants, etc.) dont beaucoup de logements sont dépourvus, contribue à limiter la surchauffe estivale et doit être mieux considérée.

À ce jour, les travaux visant à améliorer l’habitabilité des logements l’été pris en charge dans le cadre du parcours accompagné n'incluent ni le choix d’un isolant adapté aux fortes chaleurs, ni l’installation de certains équipements. De plus, ces travaux ne sont toujours pas intégrés au sein du parcours par geste.
Il s’agira d’élargir les critères d’octroi de MaPrimeRénov’ pour pallier ces manques et de réformer le dispositif pour que la prise en compte de l’habitabilité en période de canicule devienne obligatoire.

Pour atteindre ces objectifs, une attention particulière doit être apportée à la formation des agents “MonAccompagnateurRénov’” sur ces problématiques.

Aussi, pour que les personnes résidentes du parc social puissent bénéficier de logements adaptés aux périodes de fortes chaleurs, il est nécessaire de soutenir les bailleurs sociaux dans la réalisation de travaux par l’intermédiaire du Fonds d’Aide à la Pierre.

À cette fin, cet amendement propose d’augmenter les crédits dédiés à MaPrimeRénov’ et au Fonds d’Aide à la Pierre pour 50 millions d’euros chacun.

Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement opère un transfert d’un montant de 50 millions d’euros en AE et CP de l’action “Aides personnelles” du programme “Aide à l’accès au logement” vers l’action “Réglementation, politique technique et qualité” du programme “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat" et de 50 millions d'euros en AE et CP de l'action "Aides personnelles" du programme "Aide à l'accès au logement" vers l'action "Construction locative et amélioration du parc" du programme "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat".

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’aide au logement, largement comprimés depuis 2017. Dès lors, le Gouvernement est invité à lever le gage. Le groupe Écologiste et Social avec le Nouveau Front Populaire a proposé dans la partie recette du projet de loi de finances de nombreux amendements assurant le financement du présent amendement.