Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3035

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Murielle Lepvraud

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense03 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
Préparer l'après-pétrole(ligne nouvelle)3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme "Préparer l'après-pétrole". Les auteurs espèrent que le gouvernement retiendra l'amendement, et l'invitent à lever le gage.

En 2020, le ministère des Armées a publié un document pour une "Stratégie énergétique de défense", censé passer en revue les différents enjeux de défense liés à la transition énergétique et les adaptations à apporter à notre modèle d'armées et nos moyens opérationnels. Par ailleurs, le projet de loi des finances pour 2024 contient une "stratégie climat-défense", censée participer à adapter nos armées aux bouleversements induits par les changements climatiques. Si ce document évoque "la criticité des ressoures naturelles" et les différentes réponses que le ministère des Armées devrait apporter pour y faire face sur le plan opérationnel, ce document ne fait que mentionner la nécessité d'"adapter les capacités politiques et les doctrines et anticiper les exigences et contraintes normatives".

Plus encore, le sujet est d'importance pour les armées, comme le chef d'état major Thierry Burkhard l'avait énoncé lors de son audition le 31 janvier 2024 : " Le quatrième marqueur [du mouvement de désalignement de l'’environnement stratégique global] est le changement climatique. [...]Son importance ira croissante".

Par ailleurs, ce paramètre est de plus en plus structurant pour toutes les activités humaines. Les armées n’y échapperont pas. D’ores et déjà, même sur le territoire national, nous nous interrogeons sur la localisation des garnisons et la transition énergétique à mener dans les infrastructures militaires, pour mieux absorber les effets du changement climatique.Nous nous interrogeons aussi sur la pérennité du moteur thermique, alors que l'UE prévoit d'en interdire la vente à partir de 2035. Certes, une exemption pour les moyens militaires terrestres est imaginable, pour des raisons d’efficacité opérationnelle. Toutefois, dès lors que les principaux constructeurs ne produiront plus de véhicules thermiques, aucun n’acceptera de continuer à en produire pour le micromarché que constitue le besoin militaire. Nous serons obligés d’évoluer. Mieux vaut anticiper que subir."

L'on ne saurait mieux dire, aussi, afin de pouvoir anticiper plutôt que subir, le groupe de la France insoumise - Nouveau front populaire propose la création de ce programme "Préparer l'après pétrole". Celui-ci engagera donc le ministère à travailler de manière concrète sur la question et à anticiper cette rupture majeure du 21ème siècle, qui permettra à notre armée de maintenir sa crédibilité.