Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3035

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense03 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
Préparer l'après-pétrole(ligne nouvelle)3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme "Préparer l'après-pétrole". Les auteurs espèrent que le gouvernement retiendra l'amendement, et l'invitent à lever le gage.

En 2020, le ministère des Armées a publié un document pour une "Stratégie énergétique de défense", censé passer en revue les différents enjeux de défense liés à la transition énergétique et les adaptations à apporter à notre modèle d'armées et nos moyens opérationnels. Par ailleurs, le projet de loi des finances pour 2024 contient une "stratégie climat-défense", censée participer à adapter nos armées aux bouleversements induits par les changements climatiques. Si ce document évoque "la criticité des ressoures naturelles" et les différentes réponses que le ministère des Armées devrait apporter pour y faire face sur le plan opérationnel, ce document ne fait que mentionner la nécessité d'"adapter les capacités politiques et les doctrines et anticiper les exigences et contraintes normatives".

Plus encore, le sujet est d'importance pour les armées, comme le chef d'état major Thierry Burkhard l'avait énoncé lors de son audition le 31 janvier 2024 : " Le quatrième marqueur [du mouvement de désalignement de l'’environnement stratégique global] est le changement climatique. [...]Son importance ira croissante".

Par ailleurs, ce paramètre est de plus en plus structurant pour toutes les activités humaines. Les armées n’y échapperont pas. D’ores et déjà, même sur le territoire national, nous nous interrogeons sur la localisation des garnisons et la transition énergétique à mener dans les infrastructures militaires, pour mieux absorber les effets du changement climatique.Nous nous interrogeons aussi sur la pérennité du moteur thermique, alors que l'UE prévoit d'en interdire la vente à partir de 2035. Certes, une exemption pour les moyens militaires terrestres est imaginable, pour des raisons d’efficacité opérationnelle. Toutefois, dès lors que les principaux constructeurs ne produiront plus de véhicules thermiques, aucun n’acceptera de continuer à en produire pour le micromarché que constitue le besoin militaire. Nous serons obligés d’évoluer. Mieux vaut anticiper que subir."

L'on ne saurait mieux dire, aussi, afin de pouvoir anticiper plutôt que subir, le groupe de la France insoumise - Nouveau front populaire propose la création de ce programme "Préparer l'après pétrole". Celui-ci engagera donc le ministère à travailler de manière concrète sur la question et à anticiper cette rupture majeure du 21ème siècle, qui permettra à notre armée de maintenir sa crédibilité.