Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3042

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Bastien Lachaud

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0230 000 000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
Contributions internationales – OTAN(ligne nouvelle)230 000 0000
TOTAUX230 000 000230 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme « Contributions internationales – OTAN » abonder à hauteur de 230 millions d'euros, similaire à l’action 105.04 du programme « Action extérieure de l’État », en ponctionnant 230 millions en AE et CP du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Le rapport de la Cour des comptes sur « La participation française à l’OTAN : une contribution croissante » relève que « la seule analyse des documents budgétaires publiés ne permet pas de comprendre en détail l’évolution de la contribution du ministère des Armées aux budgets de l’OTAN, car les dépenses sont présentées au titre de plusieurs actions sans être détaillées ». Il constate également que « cette situation contraste avec celle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui regroupe sa contribution au sein d’une seule action du programme 105 et présente un niveau de détail permettant de suivre son évolution ». À ce titre, il recommande d’ « améliorer l’information budgétaire sur la contribution financière du ministère des armées au budget de l’OTAN, en détaillant les éléments constituant la contribution et en présentant son évolution prévisible ». Ces informations doivent être publiques et disponibles, et figurer dans les documents budgétaires de façon simple, claire, lisible et accessible.

Dans les débats budgétaires du PLF 2024 où cette question avait déjà été soulevée, le ministre avait concédé qu' "il ne [devait] pas y avoir de crédits cachés dans les contributions françaises au sein de l’Alliance atlantique et des autres organisations multilatérales dont la France est membre". Il avait complété que, s’agissant de l’Otan, le budget du ministère des armées allait contribuer en 2024 pour 158 millions, s’agissant du budget de fonctionnement, et 144 millions pour ce qui est du budget d’investissement. Le ministre avait même admis en séance publique qu'il croyait que cela figurait dans les bleus budgétaires, et que si cela n’était pas suffisamment clair jusqu’à présent, il s'engageait "à ce que cela le devienne dans les différents documents transmis au Parlement". Or, les documents transmis au Parlement cette année ne sont pas plus clairs que l'an passé, et cet engagement n'est pas tenu. En effet, dans les bleus budgétaires, comme l'an passé, la contribution de la France à l'OTAN apparait sous l'intitulé global "relations bilatérales et états-majors interalliés", qui regroupe à la fois les contributions de la France au fonctionnement de l’OTAN (structures de commandement intégré et agences), hors opérations extérieures, ainsi que certaines subventions versées à l’UE. Cela représente 197,4 M€ en AE et 195,4 M€ en CP. Elle il s'agit donc sous un même intitulé des dépenses liés aux militaires insérés dans des états-majors internationaux et les contributions internationales suivantes liées au fonctionnement des institutions OTAN/UE :

• contributions françaises au fonctionnement de l’OTAN, correspondant au budget militaire de fonctionnement des états-majors et des agences et aux pensions des personnels civils servant en leur sein ;
• contributions françaises à l’Union Européenne regroupant le financement de la Facilité Européenne de Paix hors Ukraine (FEP) et du centre satellitaire de l’Union Européenne (CSUE).

Il n'est pas possible de distinguer dans cette ligne ce qui relève de l'un et ce qui relève de l'autre. De même, s'agissant, de l'OS "équipements d’accompagnement et de cohérence", il finance notamment des dépenses d’investissement liées à la participation de la France à l’OTAN, mais bien d'autres choses, comme le COS, ou encore des dépenses au profit de la transformation digitale des armées et de l’innovation, pour un montant total de 331,6 M€ en AE et 324,7 M€ en CP, ce qui ne permet encore pas de distinguer ce qui relève de l'OTAN et ce qui n'en relève pas. Et ainsi de suite pour le reste du projet annuel de performance.

En conséquence, le financement de l’OTAN par le ministère des Armées apparaît bel et bien comme particulièrement opaque et peu prévisible. Compte-tenu des fortes variations observées et attendues de la contribution française à l’OTAN, dans un soucis de cohérence avec cette recommandation de la Cour des comptes, de transparence et de sincérité budgétaire, nous demandons donc la création d’un programme « Contributions internationales – OTAN » regroupant l'ensemble des crédits actuels abondant cette contribution.

Par ailleurs, lors de la LPM, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement pour obtenir un rapport pour évaluer le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan, auquel le ministre avait donné un avis favorable. Le ministre avait proposé que ce rapport soit publié "suffisamment tôt", toutefois un an s'est passé depuis cette affirmation et nous attendons toujours. La dissolution et les Jeux Olympiques ne peuvent suffire à justifier ce retard. L'assemblée, dans les mêmes délais, a été capable de produire un tel rapport.

La diminution des crédits du programme 178 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.