- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Bastien Lachaud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent projet de loi des finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des reports de commandes sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels sur l'exercice budgétaire 2025.
Ce projet de loi des finances pour 2025 acte déjà des glissements dans l'exécution des programmes. Pourtant, à aucun moment les conséquences opérationelles de telles décisions ne sont soulignées dans le PLF. Ce rapport devra y répondre, pour permettre une appréciation stratégique de ces reports sur le plan opérationnel.
Dans son ensemble, le PLF 2025 est un projet d'austérité. Pourtant, malgré les dénégations du gouvernement, il apparaît clairement que le budget de la défense en fera lui aussi les frais. Contrairement à ce qu'affirme le ministre, il est faux de dire que la Loi de Programmation Militaire est respectée à l'euro près. Sur le papier, la "marche" prévue figure bien dans les documents budgétaires.
Pourtant, des dépenses qui n'y étaient pas prévues y figureront finalement. La "marche" est bien présente, mais le périmètre n'est pas constant, ce qui doit être qualifié, a minima, d'insincérité budgétaire. L'augmentation du budget prévue par la LPM ne sera donc pas tenue. Prétendre le contraire est un mensonge. Des dépenses qui n'étaient pas prévues figurent au budget des armées, des surcoûts qui, s'ils ne sont pas financés en interministériel, amputeront d'autant ce qui était déjà prévu dans la LPM. Ainsi, le financement des surcoûts des missions opérationnelles, si les BOP OPEX n'est pas activé, se fera en reports de charge ou annulation de projets. Par exemple, les 6 millions d'euros dépensés pour le plan Grand froid pour équiper nos militaires déployés en Roumanie ne répond que partiellement à ce que prévoyait la LPM en matière de Grand froid.
Le ministre s'en est maladroitement défendu lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées du 14 octobre 2024, en affirmant que la "programmation physique" serait respectée. C'est une manière de dire que la programmation "non-physique" elle, ne le sera pas : RH, préparation opérationnelle, logistique, étalement des programmes, les astuces pour masquer les coupes budgétaires ne manqueront pas lors de l'exercice 2025.
Et cet exercice de report de charge sur les années suivantes ne date pas d'aujourd'hui. En effet, les CP de l'actuelle LPM paient ce qui a été déjà engagé lors de la précédentes. Les reports de charge des années précédentes atteignent des montants colossaux de près de 9 milliards d'euros en 2023. Si rien ne change sur la manière de procéder, ces montants pourraient atteindre 150 milliards d'euros en 2030, soit près de trois fois le budget annuel consacré à la défense. Cette insincérité budgétaire est un problème en soi, mais il pose de surcroît un problème démocratique majeur. Car les crédits engagés sont tels qu'ils dépasseront nécessairement l'exécution de la présente LPM.
Aussi cet amendement vise à donner des informations aux parlementaires, et plus largement au peuple, sur la réalité de l'exécution de la Loi de Programmation Militaire, et sur l'ampleur des reports de charge et leur accumulation prévisible en fin de LPM et au delà.