Fabrication de la liasse

Amendement n°II-308

Déposé le mardi 29 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Dominique Voynet
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0248 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile248 000 0000
TOTAUX248 000 000248 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition des nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte actuelle, soit 12 appareils, et l’acquisition de 2 appareils supplémentaires financés par l’État en plus des 2 financés par l’Union européenne - et de doter notre sécurité civile des moyens de faire face aux feux de forêts de manière efficace dans un contexte de réchauffement climatique en appliquant la doctrine de l’attaque massive des feux naissants.


Ces fonds dédiés à la flotte de Canadairs sont d’autant plus importants qu’ils permettent de réaliser des économies, le coût des dégâts occasionnés par des feux non maîtrisés dès le départ étant bien supérieur à l’investissement dans les moyens d’y faire face de manière rapide et efficace.


Le coût unitaire d’un Canadair tournant autour de 62 millions d’euros, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits à hauteur de 248 millions d’euros, donc pour l'achat de 4 appareils, de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 12 “Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux” du programme “Sécurité civile”.


Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.