Fabrication de la liasse

Amendement n°II-314

Déposé le mardi 29 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Dominique Voynet
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale45 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières045 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX45 000 00045 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le suicide, qui passent de 2,89 millions en 2024 à 1,6 million en 2025. 


Si cette dernière ne peut faire l’économie d’une réforme profonde de l’institution, dont les pressions hiérarchiques et l’obsession pour les chiffres au détriment du service rendu au public abîment les agents, les écologistes proposent de mettre en place le remboursement intégral des séances d’accompagnement psychologique réalisées au bénéfice d’un agent des forces de l’ordre par un psychologue dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exercice en centre de santé ou maison de santé.


Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de l’action 02 “Démarches interministérielles et communication” du programme “Sécurité et éducation routières” vers la sous-action 06.02 “Action sociale” de l’action 06 “Commandement, ressources humaines et logistique” du programme “Police nationale” à hauteur de 45 millions.


Nous proposons au Gouvernement de lever le gage.