Fabrication de la liasse

Amendement n°II-315

Déposé le mardi 29 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale150 000 0000
Gendarmerie nationale0150 000 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à débloquer les crédits nécessaires à la mise en place (progressive et sur plusieurs années) d’une police de proximité de 20 000 agents, capable d’agir pour la prévention de la délinquance et des incivilités, pour assurer un renseignement de proximité qui fait souvent défaut aux officiers de police judiciaire aujourd’hui ou pour répondre aux demandes et attentes des habitants en termes de sécurité du quotidien, des actions complémentaires à celles de la police d’intervention et de la police d’investigation. 


L’Institut Montaigne estimait en 2022 le coût de la police de proximité à 1,23 milliard par an pour la seule masse salariale en année pleine. Le dispositif ayant vocation à monter en puissance et à se déployer, n’atteignant pas les 20 000 agents dès la première année, il s’agit de débloquer pour 2025 le budget nécessaire à sa mise en place. La première année était budgétée à 31 millions en 2022 par le même think tank pour les dépenses de personnels, mais il est raisonnable de penser qu’il faut prévoir également des coûts d'investissement (notamment immobiliers, pour assurer des implantations territoriales de proximité pour ces agents).


Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de l’action 01 “Ordre et sécurité publics” du programme “Gendarmerie nationale” vers l’action 02 “Sécurité et paix publiques” du programme “Police nationale” à hauteur de 150 millions d’euros.


Nous proposons au Gouvernement de lever le gage.