- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 120 197 199 |
| Vie étudiante | 120 197 199 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 120 197 199 | 120 197 199 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement est un amendement d'appel, et vise à abonder l'action 01 - Aides directes du programme 231, afin que ses crédits 2025 soient similaires à ceux octroyés en 2024.
Le PLF 2025 prévoit effectivement une baisse des crédits de cette action de 4,52%. Pourtant, ces aides sont essentielles pour les étudiants, et, comme cela est précisé par la mission elle-même, "les dispositifs d'aides sociales en faveur des étudiants ont pour objectif d'améliorer les conditions de réussite des étudiants issus de familles les moins favorisées et des classes moyennes tout en réduisant la nécessité pour ces jeunes de travailler concurremment à leurs études."
Si les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées à hauteur de 37€ par mois (+30€ pour les étudiants ultramarins), les frais de vie courante continuent d’augmenter, et les logements CROUS sont encore trop peu nombreux.
Cet amendement vise à appeler à concrétiser réellement et rapidement une réforme ambitieuse des bourses, qui avait été abandonnée dans le précédent quinquennat. 74% des étudiants n’y ont pas accès. La réforme de 2023 ne devait être qu’une première étape, dans l'attente d'une réforme structurelle. La priorité est de cibler les étudiants dans la zone de fragilité, et d'arriver à 1 million de bénéficiaires supplémentaires, en révisant les critères.
Actuellement, 75% des étudiants qui bénéficient de l’aide alimentaire et qui sont identifiés comme précaires, ne sont pas boursiers. Or il faut rappeler que le statut de boursier donne également accès aux autres droits sociaux : repas à 1 euro ; exonération des frais d’inscription et de CVEC, APL ...
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 120 197 199 euros en AE et CP sur l'action 01 – Aides directes du programme 231 - Vie étudiante.
• une baisse de 120 197 199 euros en AE et CP sur l'action 15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.