- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 298 894 688 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 298 894 688 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 298 894 688 | 298 894 688 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards d'euros.
La trajectoire prévue par loi de programmation de la recherche n'est pas respectée cette année. Le contexte budgétaire contraint de cette année a en effet conduit à proposer une hausse moins importante que prévue. Au total, seuls 158 M€ sur les 501 M€ prévus sont financés, principalement des mesures RH.
Aucun financement n’est prévu pour de nouvelles chaires de professeur junior ou pour augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par l’État.
L’objectif de dépenses de recherche à 3% du PIB est un objectif que nous nous fixons depuis 2000, or il continue de s’éloigner, et l’écart avec les autres pays se creuse.
Cet amendement vise également à rappeler le risque de privilégier les appels à projet, au détriment de financements pérennes, et récurrents, et d’une recherche du temps long.
Aussi, on ne peut que regretter qu’après avoir été augmentés en 2021 et 2022, les crédits « de base » des laboratoires - c'est-à-dire les financements récurrents qui leur sont alloués – ne soient plus revalorisés depuis 2023.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 298 894 688 euros en AE et CP sur le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
• une baisse de 298 894 688 euros en AE et CP sur l'action 15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.