- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 19 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 19 000 000 |
| TOTAUX | 19 000 000 | 19 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le niveau prévu de financement du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) dans le PLF 2025.
Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré ainsi qu’aux artistes et techniciens qu’elles emploient, les aides, primes et subventions portées par ce fonds ont vocation à agir directement sur la création d’emplois pérennes (par exemple, avec le développement d’emplois nouveaux avec le GIP Cafés-Cultures). Or, malgré son utilité, les montants alloués à ce fond sont largement insuffisants pour faire face aux besoins et à la précarité des travailleurs du spectacle vivant, dont les revenus restent très variables et sont structurellement menacés par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans le domaine de la culture. Le 27 septembre dernier, un rapport présenté par l'ADAGP et la SGDL (organismes professionnels de collecte des revenus issus des droits d'auteurs) souligne que 16 % des artistes auteurs constatent dès aujourd’hui une baisse de leur activité qui selon eux est liée à l’arrivée des IA génératives. Cela peut paraître peu, a priori, mais c’est déjà le signe fort d’une bascule économique selon les observateurs. 60 % des artistes voient dans les IA génératives une menace.
Dans ce contexte difficile, nous proposons via cet amendement d'augmenter les fonds alloués au FONPEPS à hauteur de 19 M€..
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 19 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la Culture, vers l’action 06 du programme 131 - Création, en AE et en CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.