Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3238

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer013 400 000
Conditions de vie outre-mer13 400 0000
TOTAUX13 400 00013 400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 alloués à la politique de continuité territoriale.

La dotation de continuité territoriale a été créée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (LOPOM). Cette aide doit permettre de favoriser la mobilité de chaque français d’Outre‑Mer, pour que chacun puisse avoir accès à des tarifs abordables pour se déplacer entre la métropole et son territoire d’origine, que ce soit pour étudier, se former, recevoir des soins, rendre visite à des proches ou accompagner un défunt. 

Ce dispositif essentiel permet de préserver les liens familiaux entre les Ultramarins, et de favoriser les échanges culturels et économiques entre l’outre-mer et l'hexagone.  Cette aide est attribuée sur conditions de ressources, et ne peut être utilisée qu’une fois tous les 4 ans.

Si les prix des liaisons aériennes entre l’outre-mer et l’Hexagone sont historiquement élevés, ils atteignent aujourd’hui des niveaux inégalés auparavant. Depuis toujours et particulièrement dans le contexte de la crise du pouvoir d’achat, le coût élevé des tarifs aériens en Outre-Mer est difficilement soutenable pour les ménages concernés. 

Ces crédits ont été amputés de 13,4 millions d’euros dans ce PLF, par rapport à la loi de finance 2024.

Dans un contexte de crise du pouvoir d’achat en outre-mer, particulièrement dans les Antilles, la baisse des ressources allouées au respect du principe de continuité territoriale semble inconcevable. Cet amendement propose donc de rétablir les crédits alloués au programme de continuité territoriale de la mission outre-mer, à hauteur des crédits du PLF 2024, soit une augmentation de 13,4 millions d’euros. 

 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 13 400 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 3 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».

-       Une diminution de 13 400 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.