Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3246

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer025 000 000
Conditions de vie outre-mer25 000 0000
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment les cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale. 

D’après Santé Publique France, plus de 1 500 nouveaux cas de cancers invasifs sont enregistrés chaque année en Martinique. Et pour les hommes antillais, près d’un cancer sur deux est un cancer de la prostate. 

Les études épidémiologiques qui ont été menées aux Antilles ont révélé un lien entre l'exposition au chlordécone et l'augmentation de certaines maladies, notamment des cancers de la prostate, des troubles endocriniens et des effets neurologiques. 

La chlordécone est un pesticide largement utilisé dans les cultures de bananes aux Antilles jusqu’en 1993, nocif pour la santé publique et qui a également des conséquences désastreuses pour l'environnement. La persistance dans l’environnement de ce pesticide implique que les sols contaminés continuent de libérer ce produit dans la chaîne alimentaire, affectant les cultures agricoles. Ainsi, la contamination des sols a des répercussions sur la sécurité alimentaire des populations, en particulier dans les zones rurales.

D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018, la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone. Une nouvelle étude a été lancée début 2024 pour comparer avec les résultats d’une étude menée en 2013, qui avait révélé que plus de 9 Antillais sur 10 avaient du chlordécone détectable dans le sang et que 14 % des adultes en Guadeloupe et 25 % en Martinique dépassaient le seuil au-delà duquel des effets sont possibles sur la santé. 

Des moyens financiers conséquents et à la hauteur des enjeux doivent donc être mobilisés pour mener des programmes de dépollution des eaux et des sols, et des actions de sensibilisation et de dépistage des cancers et autres maladies. En effet, d’après la chaine d’information la 1ère, peu d’hommes se font dépister pour le cancer de la prostate, bien que le dépistage consiste seulement en une prise de sang. Des actions de sensibilisation doivent donc être menées pour permettre la meilleure prise en charge possible de ces cancers. 

La question de l’indemnisation des victimes de pollution à la chlordécone doit être prise en compte, pour que justice soit faite concernant ce scandale environnemental.

 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 25 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».

-       Une diminution de 25 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.