- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 25 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 25 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment les cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale.
D’après Santé Publique France, plus de 1 500 nouveaux cas de cancers invasifs sont enregistrés chaque année en Martinique. Et pour les hommes antillais, près d’un cancer sur deux est un cancer de la prostate.
Les études épidémiologiques qui ont été menées aux Antilles ont révélé un lien entre l'exposition au chlordécone et l'augmentation de certaines maladies, notamment des cancers de la prostate, des troubles endocriniens et des effets neurologiques.
La chlordécone est un pesticide largement utilisé dans les cultures de bananes aux Antilles jusqu’en 1993, nocif pour la santé publique et qui a également des conséquences désastreuses pour l'environnement. La persistance dans l’environnement de ce pesticide implique que les sols contaminés continuent de libérer ce produit dans la chaîne alimentaire, affectant les cultures agricoles. Ainsi, la contamination des sols a des répercussions sur la sécurité alimentaire des populations, en particulier dans les zones rurales.
D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018, la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone. Une nouvelle étude a été lancée début 2024 pour comparer avec les résultats d’une étude menée en 2013, qui avait révélé que plus de 9 Antillais sur 10 avaient du chlordécone détectable dans le sang et que 14 % des adultes en Guadeloupe et 25 % en Martinique dépassaient le seuil au-delà duquel des effets sont possibles sur la santé.
Des moyens financiers conséquents et à la hauteur des enjeux doivent donc être mobilisés pour mener des programmes de dépollution des eaux et des sols, et des actions de sensibilisation et de dépistage des cancers et autres maladies. En effet, d’après la chaine d’information la 1ère, peu d’hommes se font dépister pour le cancer de la prostate, bien que le dépistage consiste seulement en une prise de sang. Des actions de sensibilisation doivent donc être menées pour permettre la meilleure prise en charge possible de ces cancers.
La question de l’indemnisation des victimes de pollution à la chlordécone doit être prise en compte, pour que justice soit faite concernant ce scandale environnemental.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 25 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».
- Une diminution de 25 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.