- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 650 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 6 650 000 | 0 |
| TOTAUX | 6 650 000 | 6 650 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous demandons a minima le rattrapage des financements manquants dus à la DARES pour 2024, inflation comprise.
C’est dans un contexte frappé par l’incertitude radicale, bouleversé par la pandémie, que le budget alloué à l’action « Etude, statistiques évaluation et recherche » avait diminué de près de 50 % en 2021. En prenant en compte l'inflation, le budget de la DARES a diminué en 2022, 2023 et 2024. Cette année, le gouvernement a décidé de brouiller les pistes pour dissimuler une énième réduction du budget de la DARES. En effet, suite à la clôture de l'action 12 « Etude, statistiques évaluation et recherche », la DARES semble désormais être financée via les deux nouvelles actions, 20 « Personnels mettant en œuvre les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle » et 38 « Etudes, statistiques, évaluation et recherche ». Le fonctionnement de la DARES est ainsi crédité de 6, 3 millions d'euros pour l'année 2025, ce qui marque une véritable coupe budgétaire pour la DARES.
Les besoins de connaissance sont pourtant au plus haut, par exemple pour évaluer les conséquences des réformes de l’assurance-chômage, des retraites, ou nous éclairer sur les causes des « tensions » de recrutement. Des études de la DARES, le service études et statistique du Ministère du Travail, ont notamment montré que les tensions de recrutement actuelles s’expliquent davantage par de trop faibles rémunérations et des conditions de travail difficiles que par un manque de formation. Ces éléments statistiques et scientifiques éclairent nos débats et, lorsque les responsables politiques s’en saisissent, peuvent mener à formuler de meilleures politiques en matière d’emploi et de travail.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 6 650 000 euros en AE et de 6 550 000 euros en CP l’action 38 « Etude, statistiques évaluation et recherche » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », et diminue de 6 550 000 euros en AE et en CP l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.