Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3269

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de monsieur le député François Hollande
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante500 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0500 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires.

Alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants, en sept ans, c’est à peine la moitié qui est sortie de terre permettant seulement à 6 % des étudiants d’être logés à tarification sociale. Face à ce renoncement, les étudiant.e.s, forcés de trouver des solutions onéreuses et peu protectrices dans le parc privé, sont les victimes collatérales des tensions croissantes sur le marché du logement auxquelles s’ajoute la hausse des charges comme l’électricité. 

De nouveau, lors de la présentation du « Pacte des solidarités » à la rentrée 2023, la Première Ministre de l’époque E. Borne avait annoncé la création de 30 000 logements supplémentaires d’ici la fin du deuxième quinquennat. Le compte n’y est toujours pas : en 2024, uniquement 2 605 nouveaux logements auront été construits ou pris en gestion par le réseau des œuvres (comme en témoigne le bleu budgétaire).

Alors, le dernier baromètre de l’IFOP sur la précarité étudiante démontre que l’accès à un logement représente un enjeu majeur pour la population étudiante, révélant des disparités significatives. La quête d’un toit s’avère semée d’embûches pour 50 % des étudiants, dont 18 % font état de difficultés « très importantes ». Cette problématique s’accentue pour ceux cherchant à s’établir en solo, avec 25 % d’entre eux confrontés à des obstacles conséquents.

Pour 2025, cet amendement propose de dédier 500 m€ supplémentaires à la construction de nouveaux logements étudiants.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé 

- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2 Aides indirectes du programme 231, à hauteur de 500 000 000 €, 

- de diminuer d’autant  les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».