Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3274

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Hadrien Clouet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi12 000 0010
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux012 000 001
TOTAUX12 000 00112 000 001
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines années, en s’appuyant sur des objectifs sectoriels chiffrés pour chaque domaine de production dans le cadre d’un plan de bifurcation écologique et de relocalisation.

D’immenses chantiers attendent les Françaises et les Français : la gestion de l’eau, le passage à 100 % d’énergies renouvelables, la souveraineté alimentaire, l’agriculture écologique et paysanne, l’isolation de tous les logements, pour ne citer qu’eux. La bifurcation écologique implique donc le développement de nouvelles qualifications et de nouveaux emplois. Or notre pays manque de données pour évaluer les besoins en main d’oeuvre, en formation initiale et continue dans le domaine des énergies renouvelables. Il manque également d’une stratégie cohérente de développement des emplois et des qualifications : ce Conseil aurait pour mission de quantifier précisément les besoins par métier, afin de permettre une planification du développement des qualifications nécessaires. En effet, la bifurcation écologique face au changement climatique doit se traduire par une transformation profonde de l'offre de formations, initiales comme tout au long de la carrière, pour l'adapter au nouveau mode de production et de consommation nécessaire.

Par exemple, pour atteindre un objectif de 100 % d’énergies renouvelables en 2050 et de sortie du nucléaire, il faudra former 5 000 ouvriers spécialisés pour démanteler les centrales nucléaires. Il est également indispensable de former les salariés du nucléaire et des énergies fossiles, aujourd’hui déjà hautement qualifiés pour assurer leur reconversion. Autre exemple, l’urgence climatique impose de décarboner massivement et rapidement le secteur des transports. Ce secteur, notamment l’aéronautique, sera fortement impacté par une politique de réduction des gaz à effet de serre. 100 000 emplois doivent être créés en moins de six ans pour développer le secteur ferroviaire, et des
milliers de salariés doivent être accompagnés dans leur reconversion.

Ainsi, cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués à l’action « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » afin de permettre la création d’un Conseil national de la qualification professionnelle. Ce conseil s’appuie pour ces travaux sur des objectifs sectoriels chiffrés pour chaque domaine de production dans le cadre d’un plan de bifurcation écologique et de relocalisation. Le ministère chargé du travail, le ministère chargé de la transition énergétique et le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche assurent le co-pilotage de ce Conseil.

À ces fins, cet amendement propose de mobiliser des crédits supplémentaires pour affecter 200 équivalents temps plein (ETP) à ce Conseil national de la qualification professionnelle. À raison de 50 000 euros par équivalent temps plein, il propose de mobiliser 10 millions d’euros pour les embauches, et 2 millions et un euro pour les dépenses de fonctionnement du Conseil.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 12 millions et un euros en AE et CP sur l’action 9 « Systèmes d’information » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »
- Abonde de 12 millions et un euros en AE et CP l’action 3 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 9 du programme 155.