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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour les finances publiques d’augmenter le budget de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif aux discriminations en vu de créer un groupe de travail supplémentaire relatif aux discriminations.

Par cet amendement, nous proposons la réalisation d'un rapport sur l'impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l'ARCOM sur les discriminations, avec la hausse des effectifs et donc du budget que cela suppose pour le régulateur.

L'ARCOM dispose de huit groupes de travail thématiques (comme Pluralisme, Création et production audiovisuelles, ou Supervision des plateformes en ligne). L'idée derrière ce rapport est d'ouvrir la voie vers la création d'un groupe de travail supplémentaire, relatif aux discriminations dans le traitement médiatique.

Chaque année, l’Arcom constate, dans son rapport annuel au Parlement sur la représentation de la société française dans les médias, que les chaines représentent très mal la diversité de la société française. Selon l'autorité, il existe une sous-représentation des plus âgés et des plus jeunes (6% et 10% alors qu’ils représentent respectivement 21% et 24% de la population française). Les catégories socioprofessionnelles supérieures sont surreprésentées (74% contre 28% de la population française). La présence des populations ultramarines à l’écran continue de baisser (pour s’établir à 1% en 2022) et celles-ci sont surreprésentées parmi les rôles secondaires à connotation négative. Enfin, la représentation du handicap n’atteint que pour la première fois en 2022 la barre symbolique des 1%. Pour son exercice 2023, l'ARCOM établit que le temps de parole des femmes à l'antenne (télé et radio confondues) s'élève à 34%, soit une baisse de deux points par rapport à 2022. Ces informations alertent quant aux degrés de discrimination qui altèrent notre sphère médiatique et donc notre société en général.

Le manque de diversité des programmes proposés et la récurrence de propos racistes et sexistes ne sont pas un hasard, mais plutôt l’effet direct de cette concentration financière voulue par ses propriétaires, dont certains ne se cachent même pas de mener à bien une entreprise idéologique.

Il est ainsi primordial que l'ARCOM puisse investir la question de la discrimination par le biais d'un nouveau groupe de travail. Pour cette raison, nous demandons un rapport sur le coût de cette création pour les finances publiques, notamment en termes de hausse du budget pour le régulateur.