Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3367

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Marie-Noëlle Battistel

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Céline Hervieu

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Marc Pena

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Anna Pic

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Valérie Rossi

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Sandrine Runel

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Marie Récalde

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Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. 

Les territoires ultramarins sont exposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques (volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques (cyclone, inondation par submersion marine, évènement pluvieux…). 

Les territoires de La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique comptent tous les trois la présence de volcans actifs à proximité d’habitations.

En Guadeloupe, la dernière éruption du volcan de la Soufrière date de 1976, tandis qu’en Martinique la Montagne Pelée est entrée en éruption pour la dernière fois en 1934. Ces deux volcans sont toutefois classés en vigilance jaune, c’est-à-dire en vigilance renforcée, du fait de leur activité sismo-volcanique récente. A la Réunion, le Piton de la fournaise entre régulièrement en éruption, la dernière date de juillet 2023. L’éruption d’avril 2007 était d’une intensité qui n’avait jamais été observée auparavant, conduisant à déplacer la population par prévention. 

Ces catastrophes naturelles peuvent avoir des conséquence graves sur les infrastructures, l’activité économique, notamment dans le secteur agricole, et déstabiliser gravement l’équilibre social des collectivités concernées. Au moyen du Fonds de secours Outre-mer (FSOM), l’État finance une aide d’urgence et prend en charge l’indemnisation partielle des biens mobiliers des particuliers non assurés, des dégâts causés aux exploitations agricoles et aux infrastructures et équipements publics des collectivités territoriales.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :

- Une diminution de 10 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

- Une augmentation de 10 000 000 euros des AE de l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». 

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.