- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 109 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 109 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 109 000 000 | 109 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie.
En s’inspirant des réflexions issues des Assises des Outre-mer et des études récentes, cet amendement vise à enrayer la hausse des prix dans les territoires ultramarins, à améliorer le pouvoir d’achat des populations locales et à atténuer les tensions sociales engendrées par ces dispositifs vieillissants.
En effet, la situation socioéconomique dans les territoires d’Outre-mer est marquée par un coût de la vie très élevé, aggravant les inégalités et accentuant le sentiment de déclassement parmi les populations locales.
D’abord, l’insularité et l’éloignement géographique augmentent les coûts d’importation, en raison des frais élevés de transport maritime et aérien.
Ensuite, la faible concurrence sur le marché, souvent dominé par quelques distributeurs, crée des situations d’oligopole ou de monopole. De plus, l’octroi de mer, une taxe spécifique sur les produits importés, alourdit les prix. Enfin, la sur-rémunération des fonctionnaires contribue à une hausse des coûts, notamment dans les secteurs du logement et des services.
À titre d’exemple, une personne recevant une prestation sociale, comme le RSA, touchera environ 607 euros par mois en Hexagone et Outre-mer.
En Hexagone, bien que cette somme soit modeste, elle permet à une personne d’essayer de se nourrir.
Dans les Outre-mer, cependant, avec des coûts alimentaires jusqu’à 40 % plus élevés, cette même somme ne suffira pas à couvrir les besoins essentiels et de première nécessité, rendant le quotidien irrespirable.
À noter qu’en 2020, selon la DREES, environ 211 000 foyers bénéficient du RSA dans les cinq DROM et deux collectivités d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Cet amendement de crédit s’inscrit en cohérence avec l’amendement n° AS1518 adopté en commission des Affaires sociales dans le cadre de l’examen du PLFSS.
En considérant que 458 000 personnes touchent le RSA et que le différentiel du cout de la vie est autour de 40 %, il apparaît nécessaire de mobiliser 109 millions d’euros, ce qui permettrait de rehausser le RSA de 240 euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 109 000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ».