Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3395

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale03 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés
à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou
à leur handicap.
Pour rappel, 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6
fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de
handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par
étudiants en 2022.
Accueillant la quasi-intégralité des d’étudiants en situation de handicap, souvent sollicités par les
pouvoirs publics ou saluées pour leur engagement, les universités sont ainsi insuffisamment
accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap, ce qui
n’est pas conforme à l’idée d’un service public.
Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millions d’euros destinés à l’accessibilité étudiante.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit ainsi :
- une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support du programme »
du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire
- une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 1 « Développement de la technologie
spatiale au service de la science » du programme 193 recherche spatiale, ;