- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 3 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 3 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés
à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou
à leur handicap.
Pour rappel, 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6
fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de
handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par
étudiants en 2022.
Accueillant la quasi-intégralité des d’étudiants en situation de handicap, souvent sollicités par les
pouvoirs publics ou saluées pour leur engagement, les universités sont ainsi insuffisamment
accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap, ce qui
n’est pas conforme à l’idée d’un service public.
Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millions d’euros destinés à l’accessibilité étudiante.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit ainsi :
- une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support du programme »
du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire
- une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 1 « Développement de la technologie
spatiale au service de la science » du programme 193 recherche spatiale, ;