- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 2 700 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 2 700 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 700 000 | 2 700 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à abonder le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur.
L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023, qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violences sexuelle. Le travail mis en lumière par cet observatoire nous montre la nécessité d’avoir un budget conséquent rattaché
à la mission enseignement supérieur et recherche.
Par ailleurs, à l’image de la dernière loi de finance, les organisations étudiantes continuent de manifester une augmentation de la dotation. En effet, alors qu’une étudiante sur vingt indique avoir été victime de viol, et qu’une étudiante sur dix indique avoir été victimes de violences sexistes et sexuelles, il apparait nécessaire de continuer d’investir massivement dans cette lutte.
Cet amendement vise donc à consacrer des crédits dédiés à la VSS au sein du programme 150, à hauteur de 2,7 m€.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 2 700 000 €.
- de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».