Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3413

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0090
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 009
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX500 000 009500 000 009
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l'arrêt de la baisse des moyens consacrés au service public de l'emploi et notamment à son principal opérateur.

Malgré les grands discours du Gouvernement sur l’emploi, il n’a cessé de diminuer sa contribution à l’opérateur qu'est France Travail, ex Pôle Emploi. Cette année encore, le financement du service public de l'emploi diminue de 7,70% (soit 167 millions d'euros).

La subvention versée par l’État est fixée à 1,35 milliards d'euros, un montant identique à 2024. L'évolution sur la période 2024-2025, une fois l'inflation prise en compte, correspond donc à une nouvelle baisse de 27 millions d'euros.

La réforme de l'automne 2023 devait conduire 1,2 millions de bénéficiaires du RSA vers France Travail. Les député.e.s insoumis.e.s dénonçaient, outre la culpabilisation et la répression s'abattant sur les personnes privées d'emploi, l'irréalisme d'une telle mesure : les coupes budgétaires se succédant depuis plusieurs années, Pôle emploi devenu France Travail est dans l'incapacité d'accueillir autant de nouveaux inscrits.

Alors que le nombre de demandeurs d'emplois suivi par un conseiller ne doit pas excéder 350, les agents de France Travail ont parfois la charge de 700 à 1000 dossiers.

Ne disposant pas des moyens de faire face à cet afflux de nouveaux inscrits, France Travail a donc contractualisé leur accompagnement avec les départements : ce sont près de 162,2 millions d'euros, qui auraient pu permettre des embauches au sein du service public de l'emploi si l’État avait jugé bon de les lui allouer, qui sont perdus.

Pourtant, le gouvernement fait le choix de réduire les effectifs de Pôle Emploi à hauteur de 500 postes.

Ces suppressions ne feront qu’accentuer la dégradation du service de l’emploi : toujours plus de dématérialisation pour moins d’accompagnement des demandeurs d’emploi, une action tournée autour du contrôle et de la répression, des conseillers surchargés et épuisés, le recours massif aux CDD et même à des services civiques.

Après avoir imposé une réforme nuisible du service public de l'emploi et liberticide pour les personnes privées d'emploi, après avoir détourné plus de 160 millions d'euros de son financement, l’État lui impose des économiques sur sa masse salariale.

En organisant les défaillantes futures de France Travail, en recentrant toute sa politique de l'emploi autour des sanctions envers les privés d'emploi, le gouvernement prépare le démantèlement de ce service public qu'il espère voir supplanté par des opérateurs privés.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 500 000 009 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».